Conditions générales de vente

• Les frais de port sont fixés en taux fixe à 2,80 euros.
• Envoi dans une enveloppe à papier bulles, tarif lettre, non suivi
• Offerts à partir d’un montant d’achat de 50 euros

Ces tarifs comprennent le traitement de la commande, les frais d’emballage, et les tarifs de la poste en vigueur le jour de l’expédition du colis.

Ces prix sont valables pour tout envoi en France métropolitaine. Un envoi international est possible sur demande. En cas d’achat de plusieurs articles, ces frais sont calculés en tarif groupé. Le total est précisé à l’acheteur dans son formulaire de commande.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les articles sont expédiés dans les 5 jours ouvrés suivant la date de validation de la commande.
Cependant, comme je fabrique moi-même et de façon artisanale, les produits en tissu vendus dans la boutique, le délai d’expédition peut varier de 1 jour à 4 semaines, suivant les commandes en cours, et si un des articles est en fabrication à la date de la commande. En général, une note spéciale sera indiquée dans la description du produit, pour avertir du délai de livraison si il dépasse 5 jours ouvrés.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en tarif lettre, lettre MAX ou collissimo simple sans signature, après le paiement de la totalité de la commande.

L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Moyens de paiement:

• Par carte bancaire ou directement avec votre compte Paypal si vous en possèdez un.

Vous pouvez passer directement votre commande en ajoutant au panier chaque article que vous souhaitez acheter. Vous serez alors dirigé vers le site de paiement sécurisé paypal, lors de la dernière étape de validation de commande.

Si vous souhaitez payer en carte bancaire, il n’est pas nécessaire d’être inscrit à paypal. Vous pourrez également régler votre commande par votre compte Paypal, si vous en possédez un.

• Par chèque:

Vous devez faire parvenir votre chèque dans un délai de 2 semaines.
Les articles de votre commande vous seront réservés durant cette période. Au-delà de ce délai, la facture sera annulée et les articles remis en vente. Si vous rencontrez momentanément des difficultés de paiement, prévenez moi par mail, afin de trouver ensemble une solution.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de ” Sophie Favre-bonté “

L’adresse d’expédition de votre courrier vous sera indiqué après la validation de votre commande et confirmé par mail.

Si  vous le souhaitez, vous avez la possibilité de régler votre commande en 2 fois sans frais, à partir d’un montant d’achat de 80 euros. Dans ce cas, envoyez nous 2 chèques d’un montant égal, correspondant chacun à la moitié du montant de votre commande: le premier chèque sera encaissé à sa réception, et le deuxième 1 mois plus tard.

• Par virement bancaire

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement, vous seront transmis après la validation de votre commande.

Vous devez faire parvenir votre virement dans un délai d’une semaine.
Les articles de votre commande vous seront réservés durant cette période. Au-delà de ce délai, la facture sera annulée et les articles remis en vente. Si vous rencontrez momentanément des difficultés de paiement, prévenez moi par mail, afin de trouver ensemble une solution.

Le site ” www.scrap-et-textile.com” est une e-boutique proposant essentiellement des créations textiles  fabriquées artisanalement et en  petites séries.
L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible, mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Une facture sera fournie uniquement à la demande de l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Le site « scrap-et-textile.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Délais de fabrication et de livraison

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de petites séries, les articles seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).

Il peut arriver que certains produits disponibles à l’achat ne soient pas forcément tous confectionnés au moment de la commande, et cela implique donc un délai de fabrication avant la livraison de l’article, allant de quelques jours à 4 semaines, suivant le produit, la quantité commandée et mes autres commandes en cours.

Un produit est noté en rupture de stock que lorsque je n’ai plus la matière nécessaire à sa réalisation. Sinon du moment que j’ai le tissu, le feutrine et tous les éléments décoratifs en stock pour sa conception, il est possible de le commander. Mais cela ne signifie pas qu’il est fabriqué et fini au moment où vous passez commande.

Je ne suis pas une boutique classique de revente de produits fabriqués industriellement. Chaque petite fantaisie dont je parsème mes créations, comme les tortillons en fil métalliques, les ajouts de perles , de boutons… et aussi chaque découpe, est réalisée à la main, et cela demande du temps.

Merci de votre compréhension.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles (C. consom., art. L. 121-21), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse scrap.et.textile@gmail.com
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Formulaire de retractation-Loi-Hamon

Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part l’entreprise « scrap et textile » ci-après dénommée « l’entreprise ».
Et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site www.scrap-et-textile.com
Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site).
Passer commande, implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente, applicables au moment de la passation de commande, qui sont celles en vigueur.
Le site www.scrap-et-textile.com est la propriété de Sophie Favre-bonté. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de sa propriétaire. Les images et textes de ce site ne sont pas libres de droit.

Statut : Auto entreprise au nom de Sophie Favre-bonté
Siège : 53000 Laval, France (adresse complète sur demande)
Siret : 52831573200016
Code APE: 1392Z
TVA non applicable, art.293 B du CGI